Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre notre Domaine:

Domaine de La Royrie, entreprise individuelle agricole ( 2421199352786, ONIOL 0616N/0) administrée par Mme Monique Brault et non assujettie à la TVA. Sise à La royrie, 88 chemin des Hautes Ribes, 06130 Grasse
ci-après dénommé « La Royrie »

Et,
Le client-internaute (ci-après dénommé le «client») qui réalise un achat sur le site « oléologie.com », ci-après dénommé le « Site »

Les ventes et commandes passées sur notre Site sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document ou correspondance.
Le fait de nous passer commande implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

PASSER COMMANDE
Pour passer commande, le client devra remplir le formulaire de commande figurant sur le Site. La commande ne devient définitive et le contrat de vente n'est formé que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation. Toute commande sera facturée conformément au tarif figurant sur le Site à la date d'enregistrement de la commande.
Malgré tout le soin apporté, la Royrie ne peut garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur le Site au même moment. En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, la Royrie substituera le produit manquant par un produit équivalent ou supérieur en qualité (sans supplément de prix) pour éviter tout retard de livraison, sauf indication expresse du client au moment de la commande.
La Royriese réserve le droit d'annuler toute commande d'un client qui n'aurait pas honoré une commande antérieure.
Les informations données par le client au moment de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, la Royrie ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les photographies, schémas ou dessins illustrant les produits ne sont reproduits qu'à titre strictement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

NOS PRIX
Nos prix sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
Nous ne sommes pas assujettis à la TVA.
Nos prix sont valables du 01/01/2015 au 30/12/2015

REGLEMENTS
Nos produits sont payables à la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD) ou par chèque (uniquement valable en France).

LIVRAISONS
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts, des retenues ou à une annulation par le client de sa commande quelles que soient les causes, l'importance et les conséquences du retard.
En outre, les délais indiqués seront suspendus de plein droit par la survenance de tout événement indépendant de la volonté et/ou du contrôle de la Royrie et ayant pour conséquence de retarder la livraison et, notamment, en cas de rupture d'approvisionnement des matières premières nécessaires à la fabrication, de retard ou défaut de livraison par tout fournisseur de la Royrie, de rupture de stock du ou des produits en cause comme dans tout cas de force majeure.

FRAIS D’EXPEDITION et ZONES D’EXPEDITION

Les Zones d’expédition
La Royrie livre exclusivement sur les zones suivantes :
En France métropolitaine ainsi que dans les départements et territoires d’Outre Mer.
En Europe :
Pour l’Allemagne, la Belgique, les Pays Bas,le Luxembourg, la Grande Bretagne, l’Italie, l’Espagne, l’Autriche, le Danemark, l’Irlande, le Portugal, la Finlande, la Norvège, la Suède et la Suisse, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Slovénie
Les frais d’expédition
Selon le montant de la commande, les frais d’expédition sont variables et suivent la règle suivante :
En France métropolitaine

  • Pour une commande dont le coût des marchandises est inférieure à 100 €, le client sera facturé du coût réel du transport en « colissimo suivi » correspondant au tarif de la poste applicable à la période donnée et relative au poids total de la livraison (poids des marchandises et des emballages).
  • Pour les Départements et Territoires d’Outre Mer concernés
  • Pour toute commande quelle que soit son montant, le client sera facturé du coût réel du transport en « colissimo access» correspondant au tarif de la poste applicable à la période donnée et relative au poids total de la livraison (poids des marchandises et des emballages).

Pour l'Europe

  • Pour une commande dont le coût des marchandises est inférieure à 150 € , le client sera facturé du coût réel du transport en «colissimo expert» correspondant au tarif de la poste applicable à la période donnée et relative au poids total de la livraison (poids des marchandises et des emballages).
  • Pour une commande dont le coût des marchandises est supérieur ou égale à 150 €, le client sera facturé 50 % du coût réel du transport en «colissimo expert» correspondant au tarif de la poste applicable à la période donnée et relative au poids total de la livraison (poids des marchandises et des emballages).

SIGNATURE ET PREUVE
Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

RETOUR
Nos produits voyagent aux risques et périls du client. Il appartient à ce dernier de toujours vérifier son colis dès qu'il lui sera remis par le transporteur.
Le client dispose d'un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception des produits pour adresser, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au transporteur et à la Royrie ses éventuelles réclamations portant sur toute avarie ou perte partielle affectant les produits livrés.
Par ailleurs, toute réclamation pour vice apparent des produits, quel qu'en soit le motif, devra être adressée à la Royrie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 8 (huit) jours suivants la réception des produits commandés, le client étant réputé au terme de ce délai les avoir acceptés sans réserve.
Il appartiendra au client de fournir à la Royrie toute justification nécessaire de sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation du client serait acceptée par la Royrie, celle-ci procédera, à son choix et en fonction des stocks disponibles, à un échange ou à une reprise des produits retournés, toute reprise donnant lieu à l'établissement d'un avoir correspondant.

DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits pour se rétracter. En cas d'échange ou de remboursement, celui-ci devra en informer la Royrie par lettre recommandée et renvoyer le produit neuf à ses frais, dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse suivante :
M Brault
La Royrie
88 chemin des Hautes Ribes
06130 Grasse

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Royrie remboursera toute commande annulée par leclient, frais de livraison compris (à l'exclusion toutefois des frais de retour), dans les quinze jours suivant la réception du produit.

DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Toute demande à ce sujet devra être adressée à la Royrie, par courrier.

RESPONSABILITE ET GARANTIE
La Royrie ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. La responsabilité de la Royrie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la Royrie. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Royrie. Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément aux termes des articles 1625 et suivants du Code Civil.

LIMITE DE RESPONSABILITE
La Royrie n'offre aucune garantie quand à la fiabilité de l'accès à son site. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable des dysfonctionnements inhérents au réseau internet et aux éventuels dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ce service.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de la Royrie.
Le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et par écrit.

DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

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